Urbanisme
Le cabinet B&B vous accompagne pour vos différents projets, sécurise vos autorisations d’urbanisme et vous représente pour la défense de vos intérêts.
Autorisations d’urbanisme :
- Audits juridiques des demandes de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable,..
- Contentieux des autorisations d’urbanisme en demande ou en défense (référé-suspension, recours pour excès de pouvoir,…)
- ZAC, opérations d’aménagement
- Fiscalité de l’urbanisme
- Expropriation : assistance et contentieux sur les phases administrative et judiciaire, transport sur les lieux, négociation des transactions, négociation des traités d’adhésion ;
- Préemption : conseil et assistance, contentieux de la légalité, contentieux de la fixation judiciaire du prix ;
- Assistance pour régulariser des constructions sans autorisation ou réalisées en méconnaissance des documents d’urbanisme ;
- Assistance et Représentation devant le Tribunal Correctionnel ;